PASSION : FASHION
It's a real pleasure to do my shopping. I do not miss out on my favorite items, thanks to my CONNECTED SHOP LISTS!
ShopizFun est une plateforme de gestion de contenus mixtes adossée à une solution de social shopping ou de shopping connecté, gratuite pour les utilisateurs, leur permettant de sélectionner des produits et divers contenus sur Internet, de les partager avec leurs amis et la communauté et d’exprimer leurs avis sur ces produits et contenus grâce à un site Internet et un plug-in à installer sur le navigateur.
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION QUE VOUS ACCEPTEZ EN ACCEDANT ET UTILISANT LA SOLUTION SHOPIZFUN.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT EXECUTOIRES AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNE ET VOUS VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER EN CLIQUANT SUR LA CASE PREVUE A CET EFFET.
LES CONDITIONS GENERALES POURRONT ETRE CONSULTEES A TOUT MOMENT SUR LA PLATEFORME.
Amis : autres utilisateurs de ShopizFun que l’Utilisateur a invité sur le Site Internet ou dont l'Utilisateur a accepté l’invitation.
Communauté : ensemble des autres Utilisateurs ou internautes accédant au Site Internet
Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible avec les Identifiants après inscription grâce à un identifiant et un mot de passe, lui permettant d’accéder à l’ensemble des services proposés par la Solution.
Conditions Générales ou Contrat : les présentes conditions générales s’appliquant à l’accès et à l’utilisation de ShopizFun et de ses services.
Contenus Utilisateurs : désigne les textes, photographies, vidéos, liens hypertexte, Produits, Contenus Tiers, avis ou toute autre donnée publiée par l’Utilisateur sur le Site Internet lors de l’utilisation de la Solution.
Contenus Tiers : contenus disponibles par des Sites Tiers que l'Utilisateur peut sélectionner et lister sur son profil ou qui sont présentés sur le Site Internet.
Data Shopping : désigne la société DATA SHOPPING, qui a conçu, développé et exploite la Solution. L’ensemble de ses coordonnées figure à l’article 11 des Conditions Générales.
Identifiants : adresse e-mail et mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte lui permettant d’y accéder.
Marques : entités tierces exploitant les Sites Tiers sur lesquels les Produits sont présentés et/ou vendant ces Produits.
Plug In : plug in téléchargeable par l’Utilisation après la création de son Compte et lui permettant de sélectionner les Produits et Contenus Tiers pour les partager sur son Profil.
Produits : produits disponibles sur des Sites Tiers que l’Utilisateur peut sélectionner et lister sur son Profil, ou qui sont présentés sur le Site Internet.
Contenus : contenus textes, vidéos ou autres provenant de sites compatibles avec la technologie ShopizFun
Profil : page de profil de l’Utilisateur, accessible à tous sur le Site Internet, comprenant notamment les Contenus Utilisateurs.
ShopizFun : désigne la solution ShopizFun dans son ensemble, comprenant le Site Internet et le Plug In.
Site Internet : désigne l’infrastructure conçue et exploitée par Data Shopping, accessible à l’adresse www.shopizfun.com et décrite notamment à l’article 3.
Site Tiers : site Internet sur lequel le Produit ou Contenu Tiers est proposé et a été sélectionné.
Utilisateur : personne physique, ayant la capacité de contracter, qui navigue et utilise le Site Internet à des fins non professionnelles, et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. Dans le cas où l’Utilisateur est un mineur, il s’engage avec l’accord de son représentant légal.
Ces Conditions Générales définissent les services proposés par ShopizFun, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site Internet et le Plug In ainsi que les responsabilités de Data Shopping et de l’Utilisateur.
3.1. ShopizFun permet à l’Utilisateur de sélectionner des Produits ou Contenus Tiers sur des Sites Internet Tiers grâce au Plug In, puis de les partager avec ses Amis et la Communauté sur son Profil sur le Site Internet, après la création d’un Compte comme indiqué à l’article 4.
3.2. Le Plug In est téléchargeable sur le Site Internet après la création du Compte. Le Plug In s’installe automatiquement sur le navigateur utilisé par l’Utilisateur et l’icône apparaît sur la barre d’outils du navigateur. Les paramètres du Plug In peuvent être gérés à travers le navigateur.
Les options offertes par le Plug In apparaissent dans le menu déroulant affiché lorsque l’Utilisateur fait un clic sur l'icône installée sur son navigateur. L'utilisateur fait un "glisser-déposer" ou un clic droit sur le Produit ou le Contenu Tiers qu’il souhaite sélectionner. L’Utilisateur peut ajouter le Produit ou le Contenu Tiers à la liste de son choix, lequel apparaîtra ensuite sur son Profil.
3.3. Le Site Internet permet à l’Utilisateur d’accéder à son Compte, à son Profil et plus généralement à l’ensemble des fonctionnalités proposées par ShopizFun, notamment :
3.4. Les matériels, logiciels et frais de télécommunication pour accéder et utiliser ShopizFun sont à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur. Ces matériels et logiciels doivent être compatibles avec ShopizFun pour permettre son fonctionnement.
L’accès à certains services offerts par ShopizFun nécessite la création d’un Compte.
4.1. Création du Compte : dans le cadre de la création de son Compte, l’Utilisateur sera invité à fournir les informations suivantes : un pseudonyme, une adresse e-mail valide, un mot de passe.
L’Utilisateur pourra mettre à jour les informations fournies pour la création de son Compte à tout instant.
Le pseudonyme choisi par l’Utilisateur sera publié sur son profil et accessible à toute la Communauté. Les Amis de l'Utilisateur auront accès au nombre d'Amis de l'Utilisateur, et à ses Contenus Utilisateurs. Les autres informations fournies par l’Utilisateur ne seront pas publiques.
L’accès à la géolocalisation de l’Utilisateur et la collecte de données personnelles communiquées lors de la création d’un Compte nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur et sont soumis à la politique de confidentialité de Data Shopping prévue à l’article 10.
L’Utilisateur garantit que les données communiquées, au moment de la création de son Compte et par la suite, à caractère obligatoire ou optionnel, sont exactes, sincères et conformes à la réalité.
Data Shopping ne pourra en aucun cas être responsable de la fourniture de fausses informations par l’Utilisateur ou de ses conséquences.
Data Shopping ne dispose pas des moyens techniques nécessaires à la vérification, de l’identité des Utilisateurs accédant et s’inscrivant sur ShopizFun et ne peut, à ce titre, garantir les Utilisateurs. Toutefois, à chaque connexion, l’Utilisateur recevra un email l’informant d’une connexion à son compte. Dans l’hypothèse où une tierce personne se serait connectée, l’Utilisateur pourra bloquer l’accès à son compte depuis cet email, en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Pour préserver la qualité du Site Internet, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, Data Shopping se réserve le droit de demander un justificatif officiel concernant son identité et/ou son activité à l’Utilisateur mis en cause et/ou de suspendre son accès au Compte pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire.
4.2. Identifiants : L’Utilisateur choisira des Identifiants pour se connecter à son Compte. L’Utilisateur reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.
EN AUCUN CAS, DATA SHOPPING NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE DE L'UTILISATEUR ETANT DONNE QU'ELLE NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S'ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L'IDENTTITE DES PERSONNES ACCEDANT ET S'INSCRIVANT SUR SHOPIZFUN.
DATA SHOPPING ne peut donc, à ce titre, garantir les Utilisateurs. Toutefois, à chaque connexion nécessitant de communiquer ses Identifiants, l’Utilisateur recevra un e-mail l’informant d’une connexion à son Compte. Dans l’hypothèse où une tierce personne se serait connectée, l’Utilisateur pourra bloquer l’accès à son Compte à travers le lien figurant dans cet e-mail prévu à cet effet. Pour préserver la qualité du Site Internet, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, Data Shopping se réserve le droit de demander un justificatif officiel concernant son identité et/ou son activité à l’Utilisateur mis en cause et/ou de suspendre son accès au Compte pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte, ainsi que de toutes actions et déclarations réalisées via son Compte.
Pour optimiser la sécurité de l’accès à son Compte, il est recommandé à l’Utilisateur de :
La finalisation de la création du Compte nécessite la validation par l’Utilisateur de son inscription à travers le lien qui lui sera adressé par e-mail à l’adresse communiquée.
4.3. Modification et/ou suppression de Compte : Data Shopping pourra suspendre temporairement ou résilier définitivement toute inscription et/ou supprimer tout Compte et/ou tout contenu et/ou toute information et/ou Contenu Utilisateur publié sur le Site Internet, dès connaissance par Data Shopping du non-respect par l’Utilisateur de ces Conditions Générales.
Cette modification et/ou suppression de Compte pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Data Shopping.
Data Shopping informera l’Utilisateur concerné de la suspension ou résiliation du Compte et des raisons ayant motivé sa suspension ou résiliation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ShopizFun à des fins illicites ou dans des conditions contraires à ces Conditions Générales. L’Utilisateur s’interdit tout usage de ShopizFun susceptibles de porter atteinte au Site Internet, à son infrastructure ou aux serveurs de Data Shopping ou de ses fournisseurs, ou d’interférer avec le bon fonctionnement de ShopizFun.
ShopizFun permet à l’Utilisateur de partager des liens vers des Produits et Contenus Tiers qu’il a sélectionnés et de partager des avis, contenus et commentaires.
L’Utilisateur reconnait que le Site Internet est un espace d’échanges avec ses Amis et la communauté des utilisateurs de ShopizFun et que de tels échanges ainsi que l’ensemble de ses publications relèvent de son unique responsabilité.
En conséquence, l’Utilisateur est responsable des Contenus Utilisateur qu’il diffuse et partage, que ce soit les Produits, les Contenus Tiers ou les Contenus Utilisateur qu’il aura rédigés et publiés sur le Site Internet.
L’Utilisateur s'engage à faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres utilisateurs ainsi que vis-à-vis des Produits et des Contenus Tiers partagés sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun Contenu Utilisateur susceptible de nuire à des tiers. Ainsi, de manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier ou partager aucun contenu :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- à caractère, raciste, xénophobe, homophobe … ;
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- à caractère pédophile ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- portant atteinte aux droits de la personnalité des tiers, tels que son image, ou sa vie privée ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- susceptibles de nuire au bon fonctionnement de ShopizFun.
Par ailleurs, l’Utilisateur s'engage à ne pas transmettre de messages non sollicités, ni de messages à caractère promotionnel pour des produits ou services illicites ou réglementés, ni à partager ce type de produits sur le Site Internet via le Plug In (notamment tabac, alcool, jeux d’argent, médicaments, armes et munitions).
Data Shopping appelle l’attention de l’Utilisateur sur le fait que publier des propos diffamants ou injurieux, ou des contenus tels que reportés ci-dessus, est susceptible de constituer un délit pénal sanctionné par des amendes et des peines de prison.
L’Utilisateur reconnait que toute publication d’un contenu illicite constitue un manquement grave au présent Contrat susceptible d’entrainer des sanctions et notamment le retrait immédiat du contenu litigieux, la suspension puis la suppression du Compte après notification par Data Shopping du manquement commis, et ce sans indemnité pour l’Utilisateur défaillant.
L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QU'IL EST SEUL RESPONSABLE DE LA LICEITE DES CONTENUS UTILISATEURS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7
Data Shopping n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le Site Internet, cette dernière n’ayant que la qualité d’hébergeur. En effet, Data Shopping n’effectue aucun contrôle, ni aucune vérification des contenus publiés par les utilisateurs sur le Site Internet.
L’Utilisateur pourra informer Data Shopping à travers le système de signalement prévu à cet effet sur l’espace public s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur ou qu’un contenu publié sur l’espace public n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent Contrat. Après vérification, Data Shopping devra alors retirer promptement du Site Internet tout contenu manifestement illicite signalé par un Utilisateur, à charge pour l’Utilisateur d’exercer tous recours qu’il juge utile à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu signalé pour obtenir des dommages-et-intérêts.
L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou des dommages-et-intérêts.
En application des dispositions de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur reconnait que Data Shopping conserve les données de nature à permettre l'identification de tout utilisateur qui a contribué à la publication de contenus sur le Site Internet, et procède à l’archivage privé des contenus publiés. Ces données seront transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande.
6.1. Droits de Data Shopping : Data Shopping est titulaire de tous les droits et exploite légalement ShopizFun. L’Utilisateur reconnait que les marques, modèles, droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant ShopizFun, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, sont et demeurent réservés à tout moment à Data Shopping (à l’exception des Contenus Utilisateur, Produits ou Contenus Tiers appartenant à l’Utilisateur ou à des Tiers). Toute reproduction totale ou partielle des éléments précités constitue une contrefaçon des droits de Data Shopping.
L’utilisation de ShopizFun nécessite le téléchargement et l’installation du Plug In sur le navigateur de l’Utilisateur. Sous réserve du respect des Conditions Générales, Data Shopping concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, de télécharger, installer et utiliser le Plug In, sous sa forme exécutable. Toute utilisation non-autorisée dans ce Contrat est interdite. En particulier, mais sans limitation, l’Utilisateur s’interdit de (i) copier, reproduire, modifier de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de ShopizFun, même pour corriger les erreurs que la solution peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à Data Shopping, à l’exception des copies autorisées par la loi ; (ii) désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, essayer de découvrir les codes sources (strictement confidentiels) et/ou les fichiers de données propres à ShopizFun, y compris pour la rendre interopérable avec d’autres matériels ou logiciels ; (iii) distribuer, donner, vendre, sous-licencier, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie des droits conférés par ce Contrat, par tout moyen, à qui que ce soit ; à ce titre, l’Utilisateur s’engage à désinstaller le Plug In ShopizFun dans le cas où il transfèrerait la propriété ou le contrôle de ses équipements à un tiers ; (iv) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété ou label apposé sur ou dans les crédits de ShopizFun.
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à utiliser ShopizFun conformément à ce Contrat et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété de Data Shopping, ni des autres utilisateurs ou des Tiers, notamment les exploitants de Sites Tiers, propriétaires des Produits ou Contenus Tiers. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation de ce Contrat.
6.2. Droits de l’Utilisateur : l’Utilisateur s’engage et garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires ou à être autorisé à effectuer les publications qu’il réalise sur le Site Internet, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits de propriété intellectuelle.
Le cas échéant, l’Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle applicables relatifs aux Contenus Utilisateur partagés sur le Site Internet, créés par l’Utilisateur et éligibles à de tels droits. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît et concède à Data Shopping les droits d’usage sur les Contenus Utilisateur nécessaires à la fourniture des services sur le Site Internet, notamment la publication des Contenus Utilisateur sur le Site Internet. Data Shopping ne fera aucun autre usage des Contenus Utilisateur sans l’accord de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que le Site Internet comporte des boutons de partage sur les réseaux sociaux permettant aux Utilisateurs de partager les Contenus Utilisateur (y compris les Produits et Contenus Tiers) sur lesdits réseaux et consent à ce que ses Contenus Utilisateur soient ainsi partagés, sans responsabilité de Data Shopping.
7.1. Garanties de Data Shopping : Data Shopping fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site Internet avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, sans que ces périodes d’interruption ne puissent engager la responsabilité de Data Shopping ni ouvrir droit à une quelconque indemnité.
ShopizFun relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, la solution ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites dans ce Contrat ne saurait être assumée.
7.2. Garanties de l’Utilisateur : l’Utilisateur a la qualité d’éditeur des Contenus Utilisateur et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation en vigueur.
Il garantit Data Shopping contre toute réclamation liée à un Contenu Utilisateur du fait d’une faute de l’Utilisateur, y compris toutes les indemnités, frais et honoraires d’avocats qui pourraient être mis à la charge de Data Shopping en conséquence de la faute de l’Utilisateur.
8.1. Responsabilité de Data Shopping : Data Shopping assume une obligation de moyens dans l’exécution du Contrat et ne pourra pas être tenue pour responsable des vices de fonctionnement de ShopizFun du seul fait de leur existence. Notamment, Data Shopping ne saurait être déclaré responsable des difficultés de diffusion des Contenus Utilisateur sur le Site Internet, ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation des services de ShopizFun. La responsabilité de Data Shopping ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations qui lui sont directement imputables.
Data Shopping ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation de ShopizFun qui ne seraient pas conformes avec ce Contrat, ni d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur qui ne serait pas lié à une faute de Data Shopping. Data Shopping ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, le Site Internet est inaccessible ou de mauvaise qualité, notamment du fait de l’Utilisateur, ou des moyens lui permettant l’accès et l’utilisation de ShopizFun.
Data Shopping n’est pas responsable des contenus de tiers éventuellement accessibles à travers le Site Internet, de leur exactitude, leur licéité, leur qualité ou leur caractère décent et plus généralement, ne peut garantir les contenus et services offerts par des tiers via le Site Internet. Plus particulièrement, Data Shopping n’est pas responsable des Produits, des Contenus Tiers, de leur qualité, ou des obligations liées à leur offre en vente ou vente sur les Sites Tiers, Data Shopping n’étant en aucun cas le vendeur desdits Produits, ni rédacteur desdits Contenus Tiers, et n’étant pas responsable de leur partage sur le Site Internet.
La responsabilité de Data Shopping qui a la seule qualité d’hébergeur, ne saurait être engagée au titre du caractère illicite d’un Contenu Utilisateur publié sur le Site Internet, ou du retrait d’un tel Contenu Utilisateur suite à une notification à l’exception des cas prévus par la loi applicable à la responsabilité des hébergeurs.
En aucun cas, Data Shopping ne pourra être tenu envers l’Utilisateur, y compris en cas de réclamation d'un tiers, des dommages indirects dans le cadre de l’utilisation du site internet ou de l'impossibilité de l’utiliser.
Dans toute la mesure possible, les limitations et exclusions de garantie et de responsabilité prévues dans ce Contrat s'appliquent quel que soit le fondement de responsabilité.
8.2. Responsabilité de l’Utilisateur : l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ShopizFun et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de Data Shopping ou des tiers, notamment liées à la création, l’utilisation, la diffusion, la suppression ou la modification des Contenus Utilisateur.
9.1. Résiliation par l’Utilisateur : l’Utilisateur pourra cesser à tout moment d’utiliser ShopizFun. L’Utilisateur peut désactiver son Compte sans préavis via le Site Internet sans qu’il soit nécessaire d’en aviser Data Shopping.
Lors de la désactivation du Compte, ce dernier sera rendu invisible auprès des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur peut également supprimer définitivement son Compte sur demande faite à Data Shopping à tout moment et sans préavis. Le Compte sera alors définitivement supprimé et l’Utilisateur désirant recommencer à utiliser l’intégralité des services offerts par ShopizFun sera alors dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.
9.2. Résiliation par Data Shopping : Data Shopping pourra résilier le Contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, notamment celles prévues à l’article 5.
En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Internet et désinstaller le Plug In. Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du Contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable.
10.1. Données personnelles : ShopizFun est une plateforme qui place l’humain au cœur de la technologie. L’identité et les données de l’Utilisateur, à l’exception des informations que l’Utilisateur accepte de publier sur son Profil, sont considérées comme confidentielles.
ShopizFun donne à l’Utilisateur la possibilité de partager ses contenus enregistrés, de façon partielle ou totale aux personnes, ou groupes de personnes, de son choix, de façon individuelle ou collective. L’Utilisateur a également la possibilité de partager ses contenus qu’il a enregistrés vers un ou plusieurs de vos réseaux sociaux, selon la liste disponible sur le Site Internet.
Les services offerts par ShopizFun nécessitent la création d’un Compte, ce qui suppose la collecte, par Data Shopping, d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Utilisateur. Par ailleurs, pour optimiser les usages de ShopizFun, et bénéficier de services particulièrement personnalisés, l’Utilisateur a la possibilité de renseigner les éléments facultatifs proposés sur le Site Internet. L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un Compte, ne pourra pas utiliser les services proposés par ShopizFun ou bénéficier des services personnalisés proposés sur le Site Internet.
Les données récoltées sont nécessaires à la fourniture des services proposés via ShopizFun. Ces données sont traitées par Data Shopping en qualité d’éditeur de ShopizFun. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la suppression du Compte, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par Data Shopping et à une utilisation normale des données, dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la règlementation applicable.
Data Shopping s’engage à ne pas utiliser les données dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès de l’Utilisateur ou cas prévus par la loi. Si elle transfère des données, notamment aux exploitants des Sites Tiers, Data Shopping ne transfèrera que des données anonymisées sans leur donner accès aux données personnelles correspondant auxdites données.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à Data Shopping, en la formulant à l’adresse électronique mentionnée à l’article 11.
10.2. Cookies :
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte stocké sur un espace dédié de l’ordinateur ou appareil mobile de l’internaute, déposé par Data Shopping ou un tiers dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. Le cookie permet à son émetteur de collecter ou stocker certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur Internet jusqu’à sa date d’expiration. Les cookies sont attachés au navigateur et non à l’internaute lui-même ou à son appareil.
Quels cookies ? Les cookies et traceurs suivants, avec les fonctionnalités suivantes, sont utilisés dans le cadre du fonctionnement de la Solution :
Le plug-in trace : les sites consultés (url complète, domaine, temps passé avec la date (jour, heure))
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Pour plus d’informations, l’internaute peut consulter le site www.cnil.fr ou adresser toute question à Data Shopping.
Le Site Internet est édité par la société Data Shopping, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 815 246 152 et dont le siège social se trouve à Marseille Innovation – CS 20038 - 37 rue Guibal – 13356 MARSEILLE Cedex 03. Son Président est Madame Naouel HARIHIRI.
Pour toute question, vous pouvez contacter Data Shopping par voie électronique à l’adresse suivante : contact@data-shopping.com ; ou par téléphone au +33 9 51 10 50 02.
Directeur de la publication : le directeur de la publication du Site Internet est Naouel HARIHIRI.
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12.1. Intuitu personae : L’Utilisateur ne pourra transférer ou céder de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce Contrat.
12.2. Tolérance : Le fait pour l’une des parties à ce Contrat de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque de ces Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.
12.3. Nullité d’une clause : Si l’une des clauses non essentielles de ces Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que ces Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.
12.4. Droit applicable et compétence juridictionnelle : le Contrat est conclu en français et soumis à la loi française.
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de sa validité, son exécution et sa résiliation pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet de discussions entre les parties en vue d'un règlement amiable. L’Utilisateur peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. IL EST EXPRESSEMENT RAPPELE QUE LES DEMANDES DE REGLEMENT AMIABLE NE SUSPENDENT PAS LES DELAIS OUVERTS POUR INTENTER LES ACTIONS JUDICIAIRES.
Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat sera de la compétence des tribunaux compétents en application des règles de procédure applicables.
